Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Team Building Paca / Team ArtandShow et le Client dans le cadre de l’organisation d’événements de team building et soirées entreprise.
Article 2 : Devis et Validation de la Prestation
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La réservation est confirmée dès réception du devis signé par le Client et du versement de l’acompte mentionné à l’article 4.
Article 3 : Modification du Nombre de Participants
Le Client s’engage à informer Team Building Paca du nombre définitif de participants au plus tard 15 jours avant la date de l’événement. Toute modification du nombre de participants doit être communiquée par écrit. Une augmentation du nombre de participants pourra entraîner une révision du devis initial. Une diminution du nombre de participants ne pourra excéder 10 % du total initial sans entraîner de frais supplémentaires.
Article 4 : Modalités de Paiement
Un acompte de 50 % du montant total de la prestation est exigé à la signature du devis. Le solde est payable dans la semaine suivant la réalisation de l’événement. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque.
Les factures seront émises par :
TEAM ARTANDSHOW
110 rue Lamartine
84300 Cavaillon
N° TVA Intracommunautaire : FR53848416657
N° SIRET : 84841665700015
Article 5 : Conditions d’Annulation et de Report
Par le Client :
- Plus de 30 jours avant l’événement : annulation sans frais.
- Entre 30 et 15 jours avant l’événement : facturation de 25 % du montant total.
- Entre 15 et 7 jours avant l’événement : facturation de 50 % du montant total.
- Moins de 7 jours avant l’événement : la totalité du montant de la prestation est due.
L’annulation ou le report doit être communiqué par écrit. La date de réception de la notification fera foi pour le calcul des frais d’annulation.
Par Team Building Paca :
En cas d’annulation pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure), une date de report sera proposée. Si aucun report n’est possible, chaque partie récupérera la moitié du montant précédemment établi. Le report maximum est défini à 12 mois ; passé ce délai, la prestation sera considérée comme annulée.
Article 6 : Conditions Météorologiques
En cas de mauvaises conditions météorologiques, un programme de remplacement pourra être proposé le jour J. Il incombe au Client de fournir un lieu abrité, tel qu’une salle de séminaire ou autre, pour la réalisation de l’activité de substitution.
Article 7 : Retard de Paiement
Conformément à la législation française, tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Article 8 : Responsabilités
Team Building Paca / Team ArtandShow s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement des prestations. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable en cas de dommages ou accidents survenant lors des événements, sauf en cas de négligence avérée de sa part. Le Client est responsable de s’assurer que tous les participants disposent d’une couverture d’assurance adéquate pour les activités proposées.
Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Team ArtandShow.
En validant sa réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Article 10 : Droit à l’image
Dans le cadre de la réalisation des prestations, Team Building Paca / Team ArtandShow peut être amené à réaliser des prises de vues (photos et vidéos) lors des événements.
Sauf opposition écrite du Client préalablement à l’événement, le Client autorise Team Building Paca / Team ArtandShow à utiliser ces images à des fins de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux), sans limitation de durée.
Le Client s’engage à informer l’ensemble des participants de cette possibilité de captation et d’exploitation des images.
Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur les supports visuels devra se manifester avant ou pendant l’événement.
En cas de demande ultérieure de retrait d’une image identifiable, Team Building Paca / Team ArtandShow s’engage à procéder à son retrait dans un délai raisonnable.
Le Client peut, sur demande, obtenir une copie des images réalisées lors de la prestation.
